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CONDITIONS GÉNÉRALES

 

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES CONSTITUENT UN CONTRAT LÉGAL (« CONTRAT ») ENTRE VOUS (« JOUEUR ») ET ONGAME NETWORK LTD (« ONGAME NETWORK » OU « POKERROOM.COM » OU « CASINOROOM.COM » OU LE « SITE »). VEUILLEZ LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT D’ACCÉDER AU SITE OU D’UTILISER DE L’ARGENT RÉEL AVEC LE LOGICIEL (LE « LOGICIEL »).

VEUILLEZ PRENDRE EN COMPTE QU'IL S'AGIT D'UN RÉSUMÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE (POKERROOM.COM) ET QUE, PAR LA PRÉSENTE, LES CONDITIONS GÉNÉRALES N'ONT ÉTÉ EN AUCUN CAS MODIFIÉES, COMPLÉTÉES OU AFFECTÉES SOUS QUELQUE FORME QUE SOIT.


Limite d'âge : en utilisant et/ou visitant le SITE, vous déclarez et garantissez avoir au moins 18 ans ou l’âge minimum légal pour jouer prévu dans votre pays, et que vous disposez de la capacité juridique nécessaire, au regard du droit applicable, pour contracter.

Restriction d'utilisation

Vous êtes tenu de vous informer et de respecter les lois et règlements en vigueur dans votre pays avant d’utiliser les services de jeu d’argent réel du SITE. Le jeu sur Internet est interdit dans certains pays et le fait de jouer sur le SITE alors qu’une telle activité est interdite dans votre pays représente une violation des présentes Conditions Générales.


Pays :

Les jeux d’argent réel ou les possibilités d’effectuer des dépôts ne sont pas proposées aux clients résidant aux États-Unis. Le client confirme qu’il/elle n’est pas domicilié(e) aux États-Unis. Les joueurs résidant en Turquie ne sont pas autorisés à jouer à un quelconque jeu d’argent réel proposé sur le SITE.


Violation des Conditions Générales

Le SITE peut immédiatement émettre un avertissement, suspendre temporairement ou indéfiniment, et/ou résilier votre accès et votre utilisation du SITE, retenir votre solde de compte, suspendre votre compte temporairement ou indéfiniment et récupérer tous versements, bonus et gains et résilier le présent Contrat sans vous en informer préalablement, si le SITE pense que vous avez violé un quelconque terme des présentes Conditions Générales ou toutes politiques, directives ou règles qu’elles contiennent pour information.


Restriction d'utilisation du site

Un seul compte d’argent réel est autorisé par foyer ! Le SITE se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce d’identité délivrée par l’État ou d’un document équivalent afin de vérifier l’identité du Joueur. Si un Joueur ouvre plus d’un compte, le SITE se réserve le droit de bloquer tous les comptes du Joueur sauf un.

Le Joueur est tenu de retirer tous les fonds restants avant que le Joueur bloque le(s) compte(s). Tous crédits d’argent virtuel, points de joueur, tickets de tournois, bonus promotionnels ou coupons sur les comptes bloqués ne peuvent pas être transférés et, dans un tel cas de figure, sont réputés nuls et non avenus.

Le SITE se réserve le droit de fermer tout autre compte d’argent réel provenant de la même adresse ou ordinateur. Dans une telle situation, tous les fonds restants peuvent être retirés par le Joueur. Si des bonus promotionnels ont été déposés sur un compte en double par le SITE, le SITE se réserve le droit de supprimer tous les bonus versés sur les comptes concernés

Approvisionner plus de 2 comptes d’argent réel pour le compte d’autres joueurs. Si un joueur approvisionne plus de trois comptes au total, c’est à dire leur propre compte et 2 comptes d’autres joueurs, le SITE se réserve le droit de bloquer tous les comptes sauf un. Le SITE se réserve le droit de retenir les soldes du ou des comptes bloqués indéfiniment et de confisquer tous les fonds. Tous crédits d’argent virtuel, points de joueur, tickets de tournois, bonus promotionnels ou coupons sur les comptes bloqués ne peuvent pas être transférés et, dans un tel cas de figure, sont réputés nuls et non avenus.

Il est interdit, sans l’autorisation expresse écrite du SITE, de :

  • Copier le SITE ou tout contenu qui s’y trouve (sauf autorisation expresse mentionnée dans une quelconque disposition du présent Contrat) ;
  • Créer des oeuvres dérivées basées sur le SITE ou tout contenu qui s’y trouve ;
  • Utiliser le SITE ou tous contenus qui s’y trouvent pour tout affichage ou représentation publique, vente ou location ;
  • Redistribuer le SITE ou tous contenus qui s’y trouvent ;
  • Supprimer tous avis de copyright ou de propriété du SITE ou de tous contenus qui s’y trouvent ;
  • Encadrer ou utiliser toutes techniques d’encadrement en rapport avec le SITE ou tous contenus qui s’y trouvent.
  • Utiliser, publier ou distribuer toutes balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques du SITE ;
  • Contourner tous outils de cryptage ou de sécurité utilisés à un quelconque endroit sur le SITE (y compris le vol des pseudos/noms d’utilisateur et des mots de passe afin de pouvoir accéder à une section réservée du SITE) ;
  • Utiliser tout outil d’exploration de données, robot ou tous autres outils de collectes et d’extraction de données sur le SITE ;
  • Utiliser tout dispositif, logiciel ou sous-programme pour contourner tout élément opérationnel ou interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du SITE, serveur ou activités qui y sont menées ;
  • Entreprendre une quelconque démarche qui impose une charge exagérément et disproportionnellement volumineuse sur le SITE ou l’infrastructure de son réseau ;
  • Décompiler, faire de l’ingénierie inverse, modifier ou désassembler tout ou partie des aspects logiciels des contenus, sauf, et dans la limite autorisée par la loi applicable ;
  • Vendre, louer, accorder une licence ou une sous-licence, transférer, distribuer, retransmettre, utiliser en temps partagé, utiliser comme un service bureau ou allouer à un quelconque tiers les contenus ou un quelconque de vos droits d’accéder et d’utiliser les contenus ;
  • Harceler ou « traquer » tout utilisateur ou membre du SITE ;
  • Collecter ou stocker toute information concernant tout autre utilisateur ou membre du SITE, sauf dans les conditions spécifiquement prévues dans le cadre du fonctionnement normal du SITE et de ses programmes, et dans la limite autorisée par la Programmes interdits ;
  • Transmettre, distribuer, poster/publier ou envoyer toute information concernant une quelconque autre personne ou entité, notamment, mais non limitativement, les coordonnées personnelles, les numéros de carte de crédit, de débit, de carte d’appel ou de compte.
  • Utiliser le SITE en rapport avec la distribution d’e-mail commercial ou de publicités indésirables ;
  • Assister ou aider tout tiers à réaliser une quelconque des dispositions susmentionnées.

Vous vous engagez à coopérer avec le SITE dans le but de faire cesser toute utilisation non autorisée immédiatement.


Compte de membre, mot de passe et sécurité

Vous déclarez et garantissez que vous ne communiquerez à quiconque votre pseudo/nom d’utilisateur et votre mode de passe et que vous ne permettrez à quiconque d’accéder au SITE à votre place. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui ont lieu avec votre pseudo et votre mot de passe. Le SITE se réserve le droit de faire un contrôle de sécurité à tout moment afin de vérifier votre identité, votre âge et vos données d'inscription. Veuillez toujours vous assurer que les liens qui prétendent vous diriger vers les pages de PokerRoom.com le font réellement. Ne vous connectez jamais sur PokerRoom.com sans vérifier que l’adresse affichée dans la fenêtre d’adresse de votre navigateur commence par : http://www.pokerroom.com/ (les adresses telles que http://pokerroom.200free.com ne sont EN AUCUN CAS autorisées par PokerRoom.com) Vous vous engagez à indemniser le SITE de toutes activités menées via d’autres adresses que celles commençant par http://www.pokerroom.com/


Fraude et triche

Toute forme d’activité frauduleuse sur le SITE, telle que déterminée par le SITE à sa seule discrétion, est strictement interdite. Les activités frauduleuses peuvent inclure, non limitativement, les cartes bancaires volées, le transfert de fonds sur les comptes d’autres joueurs (‘dumping’ de jetons), la falsification, la complicité et la fourniture de fausses données d’enregistrement ou autres informations demandées.

Toute forme de triche sur le SITE, telle que déterminée par le SITE à sa seule discrétion, est strictement interdite. La triche inclut toute forme de manipulation du résultat de la main ou du jeu, afin de changer les probabilités de gagner en faveur du Joueur. En particulier, et non limitativement, la triche inclut toute forme de ‘complicité’ tel que ledit terme est communément entendu dans le secteur.


Politique de confidentialité

Les données d’inscription et d’autres informations personnelles et concernant votre utilisation du SITE et des services proposés par le SITE sont collectées et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité.

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